Détention illégale d'un animal sauvage
Détenir un animal sauvage est illégal. C'est un délit punissable du tribunal correctionnel. Le premier et le plus important article du Code de l'Environnement à connaître est le L.411-1, qui interdit tout prélèvement dans la nature des animaux non domestiques, qu'ils soient vivants ou morts. Tout contrevenant s'expose à une amende pouvant aller jusqu'à 1.500 €.
Si vous trouvez un animal (faon, renardeau, hérisson...) la meilleure solution est de toujours laisser l'animal bien portant là où il est ; il aura toujours plus de chance de survivre que si l'être humain s'en mêle. Pour les animaux blessés, une tolérance vous permet de les transporter chez un vétérinaire ou dans un centre de soins, mais téléphonez auparavant à la gendarmerie ou à l'ONCSF.
Qui prévenir si vous trouvez un animal ? L'ONCSF de votre département, les pompiers, l'Union Française des Centres de Sauvegarde. Pour cette dernière, au : 03.86.97.86.05 ou au 03.86.97.86.62. Son site Internet vous indiquera les adresses des 41 centres régionaux et d'autres infos (http://www.chez.com/uncs).
Enfin, un site très complet où vous trouverez les principaux textes de loi, arrêtés et circulaires : http://droitnature.free.fr
(source : Le Chasseur Français - Octobre 2007 - Isabelle LECA-ROTIVAL).