Ce qu'il faut savoir sur le permis de chasser

L'EXAMEN : L'examen du permis de chasser est constitué d'une partie théorique et d'une partie pratique. Le candidat doit avoir 15 ans révolus le jour de l'examen théorique. Il ne pourra chasser qu'à partir de 16 ans. La formation obligatoire à l'examen est réalisée par votre fédération qui fournit le programme des séances lors de l'inscription. Le coût de l'inscription à l'examen du permis de chasser est de 16 € ; les formulaires sont disponibles auprès de la fédération ou sur Internet (CERFA n° 10654*06).

LE TITRE PERMANENT : La demande de titre permanent du permis de chasser est à faire auprès de la Préfecture ou de la Sous-préfecture de votre domicile, à l'aide d'un formulaire (CERFA n° 10801*04). Les anciens permis de chasse (blancs) ne peuvent faire l'objet d'une validation. Leur transformation doit être demandée auprès de la Préfecture ou Sous-préfecture de votre domicile. La sanction de retrait du permis de chasser entraîne l'obligation de repasser l'examen.

LA VALIDATION : La validation du permis de chasser est faite pour l'année cynégétique, soit du 1° juillet au 30 juin de l'année suivante. Elle est valable à compter du jour de son règlement. Elle peut être par département (un ou plusieurs départements et communes limitrophes) ou nationale (totalité du territoire national). Les formulaires de demande de validation sont automatiquement envoyés au domicile du chasseur ou disponibles à la Fédération ou sur Internet. La validation du permis de chasser peut être temporaire, pour une durée de : 9 jours consécutifs non-renouvelable ou de 3 jours consécutifs, renouvelable deux fois.

LES NON-RÉSIDENTS FRANÇAIS ET ÉTRANGERS : Les non-résidents français ou étrangers, peuvent obtenir une validation dans les mêmes conditions que les français résidents, en étant munis de leur permis de chasser ou de tout autre document administratif en tenant lieu dans leur pays de résidence. Les étrangers résidant en France doivent passer l'examen du permis de chasser.

LA CHASSE A L'ARC : Pour chasser à l'arc, le chasseur doit détenir en plus de son titre permanent, de sa validation et de son attestation d'assurance, une attestation de formation à la chasse à l'arc délivrée après une formation spécifique effectuée par la Fédération.

L'ATTESTATION D'ASSURANCE : En action de chasse, tout chasseur doit être muni de son attestation d'assurance pour l'année cynégétique en cours, délivrée par une compagnie habilitée à exercer en France.

EN CAS DE PERTE OU DE VOL : La demande de duplicata du titre permanent est à faire auprès de la Préfecture ou Sous-préfecture du lieu de délivrance initiale du permis de chasser (CERFA n° 10802*03). La demande de duplicata de la validation est à faire auprès de la Fédération.

(source : www.chasseurdefrance.com).