DELIVRANCE DU PERMIS DE CHASSER (originaux et duplicata) ET DES AUTORISATIONS DE CHASSER ACCOMPAGNE :
Nouvelles dispositions à compter du 1° septembre 2009 - Informations à l'attention des demandeurs de ces titres.


A compter du 01/09/2009, toutes ces demandes sont à adresser à :
OFFICE NATIONAL DE LA CHASSE ET DE LA FAUNE SAUVAGE
DIRECTION DES ACTIONS TERRITORIALES - Division du permis de chasser
BP.20 - 78612 LE PERRAY EN YVELINES CEDEX.


Vous demandez pour la première fois la délivrance d'un permis de chasser :
- Complétez un formulaire Cerfa de demande de délivrance n° 13943*01 de couleur jaune,
- Renvoyez-le à l'ONCFS, renseigné et complété des pièces qui y sont listées. Attention : veillez à ce que votre chèque soit libellé à l'ordre de l' "Agent comptable de l'ONCFS".

Votre permis de chasser est perdu, détruit ou détérioré et vous demandez la délivrance d'un duplicata :
- Vous devez d'abord solliciter et obtenir une attestation de délivrance auprès de la préfecture qui vous a délivré votre permis initial en lui adressant un courrier libre où vous préciserez vos nom, prénoms, date et lieu de naissance, ainsi que, si possible, le numéro et la date de délivrance du permis de chasser dont vous demandez le duplicata.
- Au retour de cette attestation, vous compléterez un formulaire Cerfa de déclaration de perte et demande de délivrance d'un duplicata de permis de chasser perdu, détruit ou détérioré n° 13944*01 de couleur marron.
- Renvoyez les deux imprimés à l'ONCFS, renseignés et complétés des pièces qui y sont listées. Attention : veillez à ce que votre chèque soit libellé à l'ordre de l' "Agent comptable de l'ONCFS".

Vous demandez la délivrance d'une autorisation de chasser accompagné :
Vous devez, au préalable, suivre une formation spécifique auprès de la Fédération Départementale des Chasseurs. Elle attestera du suivi de formation au dos de l'imprimé Cerfa n° 13946*01 de couleur verte. Ensuite, envoyez cet imprimé à l'ONCFS, renseigné et complété des pièces qui y sont listées.

ATTENTION : Le permis de chasser et les autorisations de chasser accompagné sont dorénavant délivrés sous un format type "carte d'identité nationale", sécurisé. Votre photo d'identité et votre signature seront donc scannées. Afin d'éviter le rejet de votre dossier, il est donc impératif de :
1/- fournir des photos d'identité récentes et normalisées en format 35x45,
2/- veiller à bien signer votre demande à l'intérieur du cadre prévu à cet effet
.

Pour tout renseignement complémentaire, vous pouvez contacter l'ONCFS - Division du permis de chasser au 01.30.46.60.00 - Les formulaires Cerfa sont également disponibles sur le site de l'ONCFS : www.oncfs.gouv.fr
(Source : ONCFS).