La sécurité en battue...

CHACUN SON ROLE ET TOUS RESPONSABLES, pour que chaque journée de chasse reste un beau souvenir.

Nous allons commencer une nouvelle saison et il faut rester sensibilisé sur la sécurité. Jusqu'ici, cette sensibilisation s'est traduite par une baisse sensible du nombre d'accidents au niveau national. Il faut rappeler qu'en cas d'accident, la responsabilité du chasseur ayant tiré dans l'angle des 30° est systématiquement engagée. La responsabilité du responsable de chasse n'ayant pas donné les consignes lors du "rond" est également systématiquement engagée. A la chasse, l'expérience n'autorise pas la négligence. Il ne faut jamais relâcher son attention !

Rappel de quelques articles de loi à connaître :

LA RESPONSABILITE PENALE DU CHASSEUR :

L'homicide involontaire : Ce sont les articles 221-6 et suivants du Code Pénal qui prévoient et répriment l'homicide involontaire : "Celui qui cause la mort d'autrui par maladresse, inattention, négligence ou manquement à une obligation de sécurité ou de prudence imposées par les lois et règlements." Ils sanctionnent de 3 ans d'emprisonnement et de 45.000 € d'amende cette infraction. En outre, la peine est portée à 5 ans outre l'amende majorée, "s'il y a manquement délibéré à ces obligations de sécurité ou de prudence."
Au titre de sa responsabilité civile, l'auteur (et son assureur) sera tenu d'indemniser les victimes.

Les coups et blessures involontaires : Sont principalement examinés par les articles 222-19 et suivants du Code Pénal qui punissent de 2 ans d'emprisonnement et de 30.000 € d'amende (portés à 3 ans outre l'amende majorée en cas de "manquement délibéré" : "Ceux qui, par maladresse, imprudence... ont causé à autrui une incapacité permanente totale de travail pendant plus de trois mois."

La mise en danger de la personne : C'est l'article 223-1 du Code Pénal qui permet de condamner à 1 an d'emprisonnement et jusqu'à 15.000 € d'amende celui qui "expose directement autrui à un risque immédiat de mort ou de blessure de nature à entraîner une mutilation ou une infirmité permanente par la violation "manifestement délibérée" d'une obligation particulière de sécurité ou de prudence imposée par la loi ou le règlement."

LA RESPONSABILITE CIVILE DU CHASSEUR :

Elle est définie par les articles 1382 et suivants du Code Civil. Le premier de ces textes veut que "tout fait de l'homme qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé, à le réparer."
L'article 1383 du Code Civil prévoit que "chacun est responsable du dommage qu'il a causé, non seulement par son fait, mais encore par sa négligence ou par son imprudence."
L'article 1384 du Code Civil précise la règle de responsabilité. Ainsi, l'on est "responsable du dommage causé par le fait des personnes dont on doit répondre ou des choses que l'on a sous sa garde."
C'est bien parce que la pratique du sport cynégétique crée un risque que le législateur a rendu l'assurance obligatoire !

LA RESPONSABILITE COLLECTIVE DES ORGANISATEURS :

Elle est systématiquement engagée en cas d'accident. Pour limiter les risques, il faut d'une part préparer la saison, et d'autre part préparer chaque battue.
L'organisation de la saison : Outre la nécessité de contracter une assurance responsabilité pour l'association et les organisateurs, il est nécessaire de déterminer clairement le périmètre du territoire de chasse, de découper les secteurs, de définir les postes, d'être rigoureux quant à la composition des équipes et de rappeler les principes en matière de sonnerie de début et de fin de chasse.
Le jour de la battue : Celui qui enregistre le carnet de battue doit scrupuleusement vérifier que chaque chasseur a son permis et bénéficie d'une assurance. Il doit aussi rappeler oralement les consignes de sécurité dont le non-respect est susceptible de justifier une exclusion. Le respect des angles de tir est évidemment un point particulièrement important, de même que l'interdiction absolue de tout déplacement en cours de battue d'un chasseur posté. Rappelons qu'en cas de poursuites judiciaires, le fait d'apporter des preuves que "des règles garantissant la sécurité des chasseurs et des tiers" (art.L424-15 du Code de l'Environnement) ont été prises, aurait une importance capitale.

(Extraits de la "rubrique juridique" de la revue "Des Hauts Cantons à la mer, la chasse dans l'Hérault").

Le "Petit livre vert 2012" est d'ailleurs axé sur la sécurité à la chasse. Il est conseillé à tout un chacun de le lire et le relire.
JLB