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Diane des Hauts de Boscorre - 34380 ARGELLIERS
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11 octobre 2012

La réglementation de l'agrainage de dissuasion dans l'Hérault...

agrainoir

1/- Zones d'agrainage :

L'agrainage est interdit dans la plaine viticole, soit dans les Unités de Gestion Grand Gibier (UGGG) n° 7, 8, 9, 16, 17, 24, 25 et 26 au sud de la RD.612 (voir liste in fine) ;

Dans le reste du département, l'agrainage de dissuasion est autorisé au sein des massifs boisés et garrigues uniquement.
Il est interdit à moins de 500 mètres :

  • - des cultures entretenues et exploitées (vignes, céréales, maraîchage, vergers, prairies naturelles ou artificielles, etc.
  • - des zones boisées gérées pour la production de truffes ou autres champignons sylvestres, pour lesquelles une sylviculture adaptée est mise en place, matérialisée sur le terrain (par des panneaux, des travaux d'entretien, etc.) et dont la réalité peut être vérifiée par un document officiel.
  • - de toute zone destinée à favoriser l'accueil du public (type parcours de santé, sentier botanique, accrobranche...)

2/- Périodes d'agrainage :

L'agrainage de dissuasion est autorisé uniquement à compter du 1° avril jusqu'à la date d'ouverture de la chasse dans les vignes.

3/- Méthodes d'agrainage :

L'agrainage de dissuasion devra être réalisé par épandage à la volée ou en traînée linéaire uniquement.
L'agrainage de dissuasion par poste fixe avec ou sans distributeur automatique est strictement interdit.

4/- Aliments à utiliser et à proscrire :

  • Seul l'agrainage au maïs est autorisé.
  • L'emploi de tout autre produit d'origine végétale ou animale est strictement interdit.
  • L'affouragement est interdit.
  • Les cultures cynégétiques ne peuvent pas être assimilées à  de l'agrainage et sont donc autorisées. Toutefois, il conviendra d'éviter les cultures cynégétiques appétentes pour le grand gibier et notamment le sanglier dans les zones agricoles et viticoles ; ces cultures doivent être réalisées à des fins de dissuasion. Les cultures cynégétiques à base de maïs sont interdites dans la plaine viticole et à moins de 500 mètres des cultures entretenues et exploitées.

5/- Obligation de déclaration annuelle d'agrainage de dissuasion :

Toute personne souhaitant pratiquer l'agrainage de dissuasion devra en faire la déclaration chaque année, en accord avec le détenteur du droit de chasse. La déclaration devra comporter les éléments suivants :

  • Nom du représentant de l'équipe ou Diane,
  • Nom de la ou des personnes chargées de l'exécution de l'agrainage,
  • Période d'agrainage,
  • Lieu d'agrainage : nom du lieu-dit et report sur carte IGN au 1:25000,
  • Motifs d'agrainage,
  • Signature du détenteur du droit de chasse (président de la société de chase ou son représentant en chasse communale, représentant de l'ONF en chasse domaniale, propriétaire ou son délégué en chasse particulière) et signature du représentant de l'équipe ou Diane.

Le formulaire de déclaration d'agrainage est téléchargeable sur le site Internet de la FDC 34 (www.fdc34.com). Cette déclaration est à faire parvenir à la FDC au plus tard deux semaines avant le début de la période d'agrainage prévue. Une copie de la déclaration d'agrainage sera transmise par la Fédération Départementale des Chasseurs de l'Hérault :

  • aux représentants agricoles de l'Unité de Gestion Grand Gibier concernée,
  • au service départemental de l'ONCFS.

6/- Suivi :

Un bilan de l'ensemble des opérations d'agrainage sera réalisé. Un compte-rendu annuel sera présenté à la CDCFS d'automne.

7/- Dispositions particulières :

Des dérogations aux présentes dispositions pourront être accordées exceptionnellement, par l'autorité compétente, notamment dans le cadre de régulations administratives.

L'agrainage est interdit dans les UGGG suivantes (liste des communes) :

UG n° 7 : Capestang, Cazouls les Béziers, Colombiers, Lespignan, Maraussan, Maureilhan, Montady, Montels, Nissans les Ensérune, Poilhes, Puisserguier, Vendres.

UG n° 8 : Bessan, Béziers, Boujan sur Libron, Cers, Montblanc, Portiragnes, St-Thibéry, Sauvian, Sérignan, Valras Plage, Vias, Villeneuve les Béziers.

UG n° 9 : Abeilhan, Alignan du Vent, Bassan, Corneilhan, Coulobres, Espondeilhan, Lieuran les Béziers, Lignan sur Orb, Magalas, Margon, Nézignan l'Evêque, Pailhès, Pouzolles, Puimisson, Puissalicon, Servian, Thézan les Béziers, Tourbes, Valros.

UG n° 16 : Bélarga, Brignac, Campagnan, Canet, Cazouls d'Hérault, Ceyras, Le Pouget, Paulhan, Plaissan, Puilacher, St André de Sangonis, St Félix de Lodez, Tressan, Usclas d'Hérault.

UG n° 17 : Agde, Aumès, Bouzigues, Castelnau de Guers, Florensac, Loupian, Marseillan, Mèze, Montagnac, Pinet, Pomerols, Poussan, St Pargoire, St Pons de Mauchiens, Sète, Villeveyrac.

UG n° 24 : Baillargues, Beaulieu, Boisseron, Castries, Lunel, Lunel-Viel, Mudaison, Restinclières, St Brès, St Christol, St Drézéry, St Geniès des Mourgues, St Hilaire de Beauvoir, St Jean de Cornies, St Just, St Nazaire de Pézan, St Séries, Saturargues, Saussines, Sussargues, Valergues, Vérargues, Villetelle.

UG n° 25 : Candillargues, Castelnau le Lez, Clapiers, Jacou, Juvignac, La Grande Motte, Lansargues, Lattes, Laverune, Le Cres, Marsillargues, Mauguio, Montpellier, Palavas les Flots, Pérols, St Aunès, St Georges d'Orques, St Jean de Védas, Teyran, Vendargues, Villeneuve les Maguelonne.

UG n° 26 : au sud de la RD.612 dans les communes de Mireval, Frontignan et Vic la Gardiole.

(Source : SDGC 2006-2012 - Ces mesures seront conservées pour le SDGC 2013-2018 - Elles sont donc en vigueur et le resteront).

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