Impressionnant !

 

Le chasseur peut être tenu responsable pour les préjudices subis par le consommateur final de la venaison.

La venaison constituant un produit de bouche, son usage est soumis à la réglementation européenne 178/2002 du 28 janvier 2002 sur l'hygiène alimentaire. Son article 3, indique que la législation alimentaire couvre toutes les étapes de la production, de la transformation et de la distribution des denrées alimentaires.Elle s'applique aux producteurs primaires, catégorie à laquelle appartiennent, les chasseurs de gibiers sauvages.

Ainsi se pose la question de savoir dans quelles mesures la responsabilité du chasseur de gibiers sauvages peut être engagée pour l'usage de sa venaison par des tiers.

Au sein de la catégorie des tiers, il convient de distinguer :

- le cercle des proches du chasseur (famille et amis). La consommation domestique est exclue du champ d'application de la réglementation sur l'hygiène alimentaire.

- les individus autres que les proches. C'est le cas des repas associatifs , La réglementation sur l'hygiène implique une obligation d'un contrôle sanitaire minimum ( Fiche de traçabilité, examen initial, test de détection de trichine).

- les détaillants. La réglementation sur l'hygiène implique l'obligation d'un contrôle sanitaire accru. Cette catégorie est hors de propos pour notre diane.

Pour la consommation domestique privée, seule la responsabilité de droit commun peut être mise en jeu. Toutefois, la réglementation européenne soutenue par le pouvoir réglementaire français, est venue poser une obligation d'information à l'égard du chasseur de gibier sauvage au profit du consommateur final.

Ce devoir d'information s'applique quelque soit le consommateur final. Ainsi, que le consommateur final soit chasseur ou non, il doit être informé :

- des mesures de conservation du gibier,  

- des mesures d'utilisation du gibier,

- des risques de contamination, notamment de la trichine.

Par conséquent, une fois ce simple devoir d'information accompli, le chasseur se voit déchargé de toute responsabilité.

Source: le chasseur de sanglier n°220 - juin2015 -article juridique de Maître Arnaud Pelpel, Avocat à la cour.