Diane des Hauts de Boscorre - 34380 ARGELLIERS

02 septembre 2015

Jours de Chasse et prélèvements

Battue n° 1 : Samedi 16/08/2015 : 35 chasseurs - Le Bois de Bonnet : levée sans résultat positif - Chasse uniquement en matinée  - Total : 0.

Battue n° 2 : Dimanche 16/08/2015 : 19 chasseurs - La Draie - SM50 ( FORTIN Patrick) - Chasse uniquement en matinée  -       Total : 1

 Battue n° 3 : Mercredi 19/08/2015 : 26 chasseurs - Radelez - SM36 ( VILLARET Michel) - Chasse uniquement en matinée  -       Total : 2.

Battue n° 4 : Samedi 22/08/2015 : 34 chasseurs - Le Pigeonnier - SM38 ( NOE Joris) - Chasse uniquement en matinée  -            Total : 3.

 Battue n° 5 : Dimanche 23/08/2015 : 26 chasseurs - La Gardiole - SF55 ( SORIANO Joris invité) Chasse uniquement en matinée  -       Total : 4.

Battue n° 6 : Mercredi 26/08/2015 : 34 chasseurs - Les Bruyères - SF27 ( NOE Joris) - SM57 (RENOUARD Francis) - Chasse uniquement en matinée  - Total : 6.

 Battue n° 7 : Samedi 29/08/2015 : 29 chasseurs - La Beaume - SF45 (GARCIA Jean-Edouart) - Chasse uniquement en matinée  - Total : 7.

Battue n° 8 : Dimanche 30/08/2015 : 27 chasseurs - Peuch-Redon - SM69 ( BOUBAL Léon)  - Chasse uniquement en matinée  - Total : 8.

Battue n° 9 : Mercredi 02/09/2015 : 30 chasseurs - Bois de Daniel - SF20 (LAUSSEL Max) - SF52 (JARNIAC Daniel) - Chasse uniquement en matinée  - Total : 10.

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04 août 2015

Usage de la venaison et responsabilité du chasseur

Impressionnant !

 

Le chasseur peut être tenu responsable pour les préjudices subis par le consommateur final de la venaison.

La venaison constituant un produit de bouche, son usage est soumis à la réglementation européenne 178/2002 du 28 janvier 2002 sur l'hygiène alimentaire. Son article 3, indique que la législation alimentaire couvre toutes les étapes de la production, de la transformation et de la distribution des denrées alimentaires.Elle s'applique aux producteurs primaires, catégorie à laquelle appartiennent, les chasseurs de gibiers sauvages.

Ainsi se pose la question de savoir dans quelles mesures la responsabilité du chasseur de gibiers sauvages peut être engagée pour l'usage de sa venaison par des tiers.

Au sein de la catégorie des tiers, il convient de distinguer :

- le cercle des proches du chasseur (famille et amis). La consommation domestique est exclue du champ d'application de la réglementation sur l'hygiène alimentaire.

- les individus autres que les proches. C'est le cas des repas associatifs , La réglementation sur l'hygiène implique une obligation d'un contrôle sanitaire minimum ( Fiche de traçabilité, examen initial, test de détection de trichine).

- les détaillants. La réglementation sur l'hygiène implique l'obligation d'un contrôle sanitaire accru. Cette catégorie est hors de propos pour notre diane.

Pour la consommation domestique privée, seule la responsabilité de droit commun peut être mise en jeu. Toutefois, la réglementation européenne soutenue par le pouvoir réglementaire français, est venue poser une obligation d'information à l'égard du chasseur de gibier sauvage au profit du consommateur final.

Ce devoir d'information s'applique quelque soit le consommateur final. Ainsi, que le consommateur final soit chasseur ou non, il doit être informé :

- des mesures de conservation du gibier,  

- des mesures d'utilisation du gibier,

- des risques de contamination, notamment de la trichine.

Par conséquent, une fois ce simple devoir d'information accompli, le chasseur se voit déchargé de toute responsabilité.

Source: le chasseur de sanglier n°220 - juin2015 -article juridique de Maître Arnaud Pelpel, Avocat à la cour.

 

 

 

 

 

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07 juillet 2015

Evolution du nombre d'accidents de chasse...

Attention

La leçon des accidents de chasse :

14 accidents de chasse mortels durant la saison 2014-2015 : c'est le plus faible chiffre enregistré depuis 15 ans que l'Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS) tient statistiques en ce domaine. Au total, 122 accidents sont à déplorer. «86% des victimes d’accidents non mortels sont des chasseurs (dont 25% d’auto-accidents). On ne relève aucun non-chasseur parmi les 14 accidents mortels» indiquent l'ONCFS et la Fédération nationale des chasseurs (FNC). Dans un communiqué commun, les deux organismes notent que ces drames résultent toujours d’une imprudence : tir sans identifier, départ intempestif sans gibier, tir en direction de la traque ou sans prise en compte de l’angle des 30 degrés. L’implication de la chevrotine pour deux des 14 accidents mortels, ne plaide pas en faveur du retour de cette munition d'un autre âge, que demande la FNC.
(source : Plaisirs de la Chasse)

JLB

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21 mai 2015

AG-2015

AG

L'assemblée générale annuelle ordinaire 2015 de la Diane des Hauts de Boscorre a eu lieu le :

 

Samedi 10 mai 2015 à 10h00

Salle Vert Paradis 34380 ARGELLIERS.

Suivant l'ordre du jour :

1°/- Rapport moral du Président,

2°/- Rapport financier, bilan prévisionnel, par le Trésorier, quitus,

3°/- Renouvellement des membres du Conseil d'administration,

4°/- Cotisations 2015/2016,

5°/- Approbation des demandes d'adhésion formulées,

6°/- Questions diverses.

Cette assemblée a réuni 38 adhérents présents et représentés. Le quorum étant atteint, elle a pu valablement délibérer. Différents points ont été abordés. Ils ont fait l'objet d'un procès-verbal.

Lors de cette assemblée, le président Max LAUSSEL a rendu hommage à Jean-Luc BAZART (démissionaire) pour son engagement depuis de longues années dans notre diane, pour son excellent travail en tant que secrétaire, pour la création de ce blog que nous allons continuer à faire vivre. Les applaudissements de la salle ont remercié le travail effectué par Jean-luc, qui sera toujours le bienvenu parmi nous.

L'assemblée a été suivie du verre de l'amitié et d'un excellent repas préparé par Line, notre sympathique traiteur et épicière d'Argelliers (voir les photos dans "AGO 2015"). Qu'elle en soit grandement remerciée. La traditionnelle partie de boules a eu lieu par la suite sur le parking de la maison communale Vert Paradis.

Le Secrétaire.

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20 mai 2015

Adhésion à la Diane des Hauts de Boscorre

pig-30068_640Visiteurs de notre blog, la Diane des Hauts de Boscorre peut vous accueillir pour la saison 2015/2016.

Posté ou piqueur vous êtes les bienvenus dans une ambiance conviviale, respectueuse de l'éthique de la chasse aux chiens courants.

                                 Si vous souhaitez nous rejoindre, vous pouvez nous retourner la fiche de demande d'adhésion jointe, nous

contacter au 06 82 03 34 70, ou par mail fortinpa@wanadoo.fr.

001_FICHE_ADHESION

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12 février 2015

Puis-je prêter une carabine à un tiers ?

Carab_battue_V_Carron

Une arme de chasse de catégorie C ou D et ses munitions peuvent être prêtées ponctuellement sans formalité si le chasseur est détenteur d'un permis validé. Pour une détention prolongée, il convient de la déclarer ou de l'enregistrer en préfecture.

JLB

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11 janvier 2015

Le fusil à pompe...

On me pose souvent la question de savoir si le fusil à pompe est autorisé à la chasse. Voici ma réponse (après, bien sûr, consultation des textes en vigueur) :

Fusil à pompe

Le fusil à pompe (canon lisse) est une arme classée dans la catégorie B (armes soumises à autorisation). Il ne fait pas partie des armes dites "de chasse" (catégorie C) et n'est donc pas autorisé à la chasse.

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26 juin 2014

Accidents de chasse saison 2013/2014...

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Pour la saison 2013/2014, le nombre total d'accidents s'élève à 114 dont 16 mortels. Il s'agit là du meilleur bilan enregistré depuis quinze ans (pour rappel, la moyenne des accidents mortels était de 18 ces 5 dernières années). Il confirme la tendance à la baisse constatée ces dernières années et montre que le travail de formation mené au sein des fédérations départementales des chasseurs et en lien avec la division du permis de chasser de l'ONCFS porte ses fruits.

L'analyse détaillée de ces chiffres montre que 90% des victimes sont des chasseurs (parmi lesquels on déplore 31% d'auto-accidents). Les non-chasseurs représentent 10% des accidents (soit 12 personnes parmi lesquelles on déplore 2 accidents mortels). Analyse du gibier tiré au moment de l'accident : la chasse au grand gibier entre pour 68% du chiffre total et le petit gibier 32%. Pourtant, là encore, l'étude détaillée des chiffres du nombre d'accidents pour ces deux types de chasse sur les deux dernières saisons cynégétiques indique une baisse du nombre d'accidents et une meilleure prise en compte des règles de sécurité à la chasse : on passe de 93 à 48 accidents au petit gibier entre les saisons 2012-2013 et 2013-2014 et, pour la même période, de 86 à 61 pour la chasse au gros gibier.

Enfin, il est important de redire qu'une bonne prise en compte des consignes élémentaires de sécurité permettrait d'éviter la quasi totalité des accidents qui surviennent à la chasse. Lors de la dernière saison, sur 114 accidents, on relève 109 fautes de sécurité (96% des accidents) et seulement 5 accidents imprévisibles (4% des accidents), le ricochet malgré l'observation de l'angle des 30° par exemple.

Les 109 fautes de sécurité observées (96% des accidents de la saison cynégétique 2013-2014) se répartissent ainsi :
- tirs sans prise en compte de l'environnement : 23%
- tirs dans l'angle des 30° : 20%
- mauvaise manipulation de l'arme : 16%
- chute : 12%
- tirs dans la traque : 7%
- tirs sans identifier : 6%
- éclatement des canons (non vérification de l'état) : 6%
- arme chargée à la bretelle : 5%
- arme chargée lors du franchissement d'obstacle (barrière, haie, fossé...) : 3%
- arme chargée rangée dans la voiture : 2%.

(Source : ONCFS)

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25 mars 2014

Règlementation sur le couteau de chasse...

Couteau de chasse

On m'a souvent demandé qu'elle était la législation concernant le couteau de chasse. Voici donc en réponse des extraits d'un article que j'ai trouvé dans "Le Chasseur Français - avril 2014" à la rubrique "Droit" par Maître Charles LAGIER, avocat :

"Du nouveau droit en vigueur depuis le 6 septembre 2013, le chasseur doit savoir que le couteau de chasse et le couteau-poignard appartiennent à la catégorie D2a dans la nouvelle nomenclature des armes.
L'achat d'un couteau est libre (sauf lorsqu'il s'agit d'un mineur, lequel doit être représenté par une personne majeur).
Le port d'un couteau de chasse s'entend comme le fait d'avoir une arme sur soi utilisable immédiatement. La règle est que le port du couteau de chasse est interdit sans motif légitime. Pour le chasseur, le port est justifié (donc légitime) s'il produit son permis de chasser validé pour l'année en cours ou l'année précédente. Ce document vaut titre de port légitime.
Quand au transport, c'est le fait de déplacer une arme en l'ayant près de soi et inutilisable immédiatement. Dans ce cas, le permis de chasser (titre permanent) vaut titre de transport légitime d'une arme qui est destinée à être utilisée en action de chasse. On ne peut donc que recommander à tout chasseur de remiser son couteau ou son poignard lorsqu'il ne sera pas en situation de justifier une action de chasse, avant, pendant ou après."

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02 février 2014

Transport des armes : clarification...

Le décret n° 2013-700 du 30 juillet 2013 portant application de la loi n° 2012-304 du 6 mars 2012, relative à l'établissement d'un contrôle des armes modernes, simplifié et préventif, a suscité certaines craintes en matière de transport des armes :

" Les armes à feu mentionnées aux 2° et 3° du I sont transportées de manière à ne pas être utilisables, soit en recourant à un dispositif technique répondant à cet objectif, soit par démontage d'une de leurs pièces de sécurité (art.121) ". A la suite de ces nouvelles dispositions, faut-il mettre les armes dans des étuis fermant à clé ou prévoir des protections supplémentaires ?

Pour lever l'ambiguïté, l'ANCGG a pris contact avec les autorités compétentes et notamment la direction de la police de l'ONCFS. Après consultation, il s'avère que l'article 5 de l'arrêté du 1° août 1986 demeure le cadre juridique applicable : " Toute arme de chasse ne peut être transportée à bord d'un véhicule que placée sous étui ou démontée ; dans tous les cas, l'arme doit être déchargée. Tout arc de chasse ne peut être transporté à bord d'un véhicule que débandé ou placé sous étui ". Ainsi, la mention, dans le décret du 30 juillet, "soit en recourant à un dispositif technique" n'est que la traduction générale de la mention "placée sous étui" de l'arrêté de 1986, et l'expression "soit par démontage d'une de leurs pièces de sécurité" fait référence à l'alternative consistant à ce que l'arme soit "démontée".

En définitive, le fait de placer une arme dans un étui, qu'il s'agisse d'une mallette ou d'un fourreau fermé sans clé, correspond à la définitition plus large d'un dispositif technique et répond à l'objectif consistant à ne pas pouvoir utiliser l'arme immédiatement.

(source : "Grande Faune" n° 140" de l'ANCGG).

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