Canalblog
Editer l'article Suivre ce blog Administration + Créer mon blog
Publicité
Diane des Hauts de Boscorre - 34380 ARGELLIERS
Diane des Hauts de Boscorre - 34380 ARGELLIERS
Visiteurs
Depuis la création 448 798
Archives
25 juillet 2011

L'interdiction de chasse se paye

News33 343 €, c'est exactement ce que la commune d'Avilly Saint Léonard doit rembourser à la FDC de l'Oise pour les dégâts occasionnés par le grand gibier qui trouve refuge sur une zone naturelle de 8 ha, entre Senlis et Chantilly, interdite de chasse par la municipalité. La FDC de l'Oise avait été obligée de payer de nombreux dégâts à des agriculteurs riverains de cette parcelle protégée et elle a décidé de se retourner contre la municipalité du village. En 2009, la commune est condamnée en première instance à payer 15 000 €. Le maire fait appel mais se voit de nouveau condamné par la Cour d'appel d'Amiens, encore plus durement. "C'est un jugement de portée nationale, se réjouit le président de la FDC. Il fera jurisprudence. Nous attendions cette décision pour lancer d'autres actions en justice dans des cas identiques."

(source : Le Chasseur Français - août 2011).

Publicité
Commentaires
Diane des Hauts de Boscorre - 34380 ARGELLIERS
Publicité
Newsletter
Derniers commentaires
Publicité