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Diane des Hauts de Boscorre - 34380 ARGELLIERS
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25 mars 2014

Règlementation sur le couteau de chasse...

Couteau de chasse

On m'a souvent demandé qu'elle était la législation concernant le couteau de chasse. Voici donc en réponse des extraits d'un article que j'ai trouvé dans "Le Chasseur Français - avril 2014" à la rubrique "Droit" par Maître Charles LAGIER, avocat :

"Du nouveau droit en vigueur depuis le 6 septembre 2013, le chasseur doit savoir que le couteau de chasse et le couteau-poignard appartiennent à la catégorie D2a dans la nouvelle nomenclature des armes.
L'achat d'un couteau est libre (sauf lorsqu'il s'agit d'un mineur, lequel doit être représenté par une personne majeur).
Le port d'un couteau de chasse s'entend comme le fait d'avoir une arme sur soi utilisable immédiatement. La règle est que le port du couteau de chasse est interdit sans motif légitime. Pour le chasseur, le port est justifié (donc légitime) s'il produit son permis de chasser validé pour l'année en cours ou l'année précédente. Ce document vaut titre de port légitime.
Quand au transport, c'est le fait de déplacer une arme en l'ayant près de soi et inutilisable immédiatement. Dans ce cas, le permis de chasser (titre permanent) vaut titre de transport légitime d'une arme qui est destinée à être utilisée en action de chasse. On ne peut donc que recommander à tout chasseur de remiser son couteau ou son poignard lorsqu'il ne sera pas en situation de justifier une action de chasse, avant, pendant ou après."

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